Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales fixent les conditions d’utilisation du site de sciences participatives Espaces Verts créé par l’Unité de Service Mosaic sous la double tutelle du Muséum national d'Histoire naturelle et de Sorbonne Université, et mis en ligne par le Muséum national d'Histoire naturelle (ci-après les administrateurs du site).

Informations contenues dans le site

Ce présent site est un site informatif. Il a pour objectif de présenter les programmes de sciences participatives Espaces Verts : Florilèges prairies et Propage.

Ce site permet aussi de :

saisir des données d'observation des protocoles scientifiques proposés par ces deux programmes de sciences participatives Espaces Verts : Florilèges prairies et Propage ;
consulter les données d'observation saisies par les autres utilisateurs du site.

Aucune information contenue sur le site ne saurait posséder ou être interprétée comme ayant une quelconque valeur contractuelle. Les textes à caractère scientifique publiés dans le site sont valables à la date de leur publication et ne sauraient engager leurs auteurs dans le futur.

Les informations portant sur les services ou les objets des collections ou toute autre information contenue sur le site sont issues de documents considérés comme fiables au jour de leur mise en ligne. Toutes les informations, qu’elles soient de nature pratique ou scientifique, ont un caractère exclusivement indicatif et sans aucun engagement de la part les administrateurs du site.

Toute information contenue sur le site peut être modifiée, à tout moment et sans préavis, par les administrateurs du site.

Les informations contenues sur le site http://suivis-espaces-verts.fr/ ne constituent pas une offre de services ou de produits ni une sollicitation commerciale de quelque nature que ce soit, ni une recommandation ou un conseil.

Les administrateurs du site ne seront pas tenus responsables de toute décision prise ou de toute utilisation qui pourrait en être faite par l’utilisateur sur la base d’une information contenue sur le site. Ces informations ne sauraient engager la responsabilité du Muséum national d’Histoire naturelle et de Sorbonne Université.

Acceptation et modification des C.G.U. et du site

L'accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U.). En naviguant sur le Site, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’utilisateur est présumé connaître les présentes C.G.U. et en accepter les termes sans réserve.

Les présentes C.G.U. s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les C.G.U. peuvent être modifiées à tout moment par les administrateurs du site. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des C.G.U. accessible à tout moment sur le Site.

Protection du contenu du site

Le présent site http://suivis-espaces-verts.fr/ ainsi que tous ses éléments constitutifs quels qu’ils soient sont la propriété du Muséum national d’Histoire naturelle et de Sorbonne Université. Ils sont protégés par le droit d’auteur, et le droit de la propriété intellectuelle.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique quel qu’il soit est autorisée uniquement pour une exploitation non commerciale de diffusion à des fins associatives, d’information ou d’enseignement, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

gratuité de la diffusion ;
respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte ;
citation claire et lisible de la source indiquant le nom « Espaces Verts » , l’adresse Internet du site : « http://suivis-espaces-verts.fr/ » et la mention : « ©Espaces Verts - Reproduction interdite – Tous droits réservés ».

Toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires des contenus du site et des informations est strictement interdite. Pour d’autres utilisations envisagées, la demande doit être adressée à mosaic@mnhn.fr.

Les bases et/ou fichiers de données sont protégés par des dispositions spéciales, introduites par la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. Les administrateurs du site garantissent chacun être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus mis en ligne ou avoir obtenu les autorisations nécessaires de la part des titulaires des droits.

Il est interdit de les réutiliser sans autorisation expresse et préalable du Muséum national d’Histoire naturelle et de Sorbonne Université.

Accès du site et utilisation des contenus

Tout Utilisateur est autorisé selon les présentes conditions et les règles d’usage sur l’Internet, à consulter gratuitement ce site, à simple titre d’information, uniquement pour son usage personnel et privé et à l’exclusion de toutes fins commerciales.

Services délivrés

1) Création d’un compte utilisateur

Le site http://suivis-espaces-verts.fr/ offre la possibilité aux utilisateurs de s'inscrire sur le site à travers la création d'un compte utilisateur personnel.

Avec ce compte personnel, l'utilisateur peut ainsi :

saisir ses données d'observation concernant les protocoles scientifiques proposés par les programmes de sciences participatives Espaces Verts : Florilèges prairies et Propage ;
se rattacher à une ou plusieurs structures professionnelles ;
accéder et modifier les données d'observation saisies par elle-même ou par toute personne appartenant aux mêmes structures qu'elle.

L’inscription est prise en compte une fois l'utilisateur valide le formulaire d'inscription avec les informations suivantes :

nom, prénom ;
pseudonyme ;
mot de passe ;
fonction dans le projet : saisisseur des données et/ou collecteur des données ;
structure(s) professionnelle(s) de rattachement : nom.

Une fois le formulaire d’inscription complété, l’utilisateur dispose d’un espace personnel (sous forme d’un tableau de bord), qu’il pourra également enrichir avec :

des informations à caractère personnel ;
des informations relatives à son métier (des structures de rattachement supplémentaires)

Une partie des informations mentionnées ci-dessus mises en ligne par l’utilisateur professionnel sera rendue publique sur le site http://suivis-espaces-verts.fr/ :

pseudonyme ;
avatar.

Les informations fournies par l’utilisateur sont hébergées par le Muséum national d’Histoire naturelle. L’inscription est gratuite et doit respecter les conditions suivantes :

toutes les informations communiquées lors de l’inscription et de la construction d’un profil doivent être authentiques et exactes ;
l’inscription doit se faire à titre personnel et non commercial ;
l’utilisation du site ne doit enfreindre aucune loi ou réglementation en vigueur.

Chaque compte et/ou profil peut être supprimé à tout moment et sans préavis par les administrateurs du site s’ils pensent qu’il contredit les exceptions énumérées ci-dessus.

Les utilisateurs avec un compte, utilisant le site, s’engagent à détenir les droits de propriété intellectuelle de tous les éléments et contenus téléversés librement sur le site http://suivis-espaces-verts.fr/ : informations, textes, publications, photographies, vidéos, dessins et/ou images. Ils peuvent aussi partager des ressources libres d’accès.

En téléversant ces contenus sur http://suivis-espaces-verts.fr/, les utilisateurs deviennent des contributeurs et s’engagent également à en céder tous les droits patrimoniaux (reproduction, utilisation, adaptation, traduction) gratuitement et de manière non exclusive à l'US Mosaic, le Muséum national d’Histoire naturelle et à Sorbonne Université pour tout usage non-commercial de promotion de http://suivis-espaces-verts.fr/, d’études et d’analyses. Les contenus des contributeurs pourront être utilisés par le centre de ressources en Creative Commons avec la licence suivante :

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification CC BY-NC-ND

Cette licence est la plus restrictive des six licences principales de Creative Commons, n’autorisant les autres qu’à télécharger les contenus et à les partager que lorsqu’on crédite le contributeur en citant son nom, mais on ne peut les modifier de quelque façon que ce soit ni les utiliser à des fins commerciales.

2) Saisie et enregistrement des données d'observation

Une fois le formulaire d’inscription complété, l’utilisateur pourra déposer ses « relevés », c’est-à-dire ses données d’observation collectées en mettant en œuvre les protocoles proposés.

Les données d'observation comprennent : nom, caractéristiques et position GPS du lieu d’observation, conditions d’observation, identification des espèces observées, matériaux supplémentaires apportés par l'auteur, commentaires libres de ce dernier sur son observation.

Toutes les données d'observation seront rendues publiques sur le site http://suivis-espaces-verts.fr/.

3) Mailing

En créant un compte sur le site http://suivis-espaces-verts.fr/, l'utilisateur autorise les administrateurs du site à lui envoyer sur cette adresse mail des informations concernant la saisie des données d'observation des programmes de sciences participatives Espaces Verts.

Données à caractère personnel

Pour toute information concernant le traitement des données personnelles par le Muséum national d’Histoire naturelle, veuillez-vous référer à la politique de confidentialité.

Responsabilité

1) Responsabilité de l’Utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet.

Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

L’Utilisateur est responsable de tous les dommages qu'il pourra causer aux administrateurs du site du fait du non-respect des C.G.U..

L’Utilisateur s'engage à informer les administrateurs du site sans délai, par tous moyens, de toute erreur, faute ou irrégularité qu’il constaterait dans l’utilisation du Site, et ce, dès qu’il en a connaissance.

Afin de répondre à une alerte de sécurité (contrôle anti-virus, etc.), à la demande d’une autorité (administrative, judiciaire ou toute autorité habilitée), à une alerte émanant d’un autre Utilisateur, les administrateurs du site se réservent le droit le cas échéant :

de conserver, à des fins de preuve, toute information ne respectant pas les règles fixées par les Conditions Générales d’Utilisation ;
de conserver, à des fins de preuve, tous logs, traces de connexion ou données à caractère personnel ou non prouvant l’imputabilité à l’Utilisateur des comportements ou actions en cause ;
de modifier, rejeter et/ou supprimer l’accès à toute information ne respectant pas les règles fixées aux présentes C.G.U..

2) Responsabilité des administrateurs du site

Les administrateurs du site mettent en œuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité au Site.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle des administrateurs du site et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les administrateurs du site ne peuvent, en outre, être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à leur contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

Les administrateurs du site se réservent la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Les administrateurs du site ne pourront être responsables des dommages pouvant être causés du fait :

de l’utilisation du Site par l’Utilisateur de manière non conforme aux présentes C.G.U. et à la réglementation en vigueur ;
du paramétrage de l’ordinateur de l’Utilisateur lui permettant de s'identifier automatiquement et de laisser ainsi tout tiers utiliser le Site avec son Compte ou en usurpant son identité. En conséquence, pour limiter ce risque, l’Utilisateur est invité à sécuriser l’accès à son Compte (suppression des cookies et de l’identification automatique, etc.).

Liens hypertextes

Des liens hypertextes sont mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources extérieures présentes sur le réseau Internet mais aussi à partir desdites ressources extérieures vers le site, qu’il s’agisse de liens établis avec les sites des entités du Muséum national d’Histoire naturelle ou de sites de tous autres tiers.

Ces différents liens ne sauraient être considérés notamment comme constituant une offre de services ou de produits, ou une recommandation, un conseil, ou une sollicitation commerciale de quelque nature qu'elle soit.

Le Muséum national d’Histoire naturelle décline toute responsabilité concernant le contenu et l’utilisation qui serait faite par tout tiers des informations figurant sur tous autres sites.

De même, le Muséum national d’Histoire naturelle décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec ces liens.

La mise en place de liens hypertextes vers des pages ou des documents diffusés sur le site http://suivis-espaces-verts.fr/ est autorisée si les liens garantissent la possibilité d’identifier l’origine du document. L’utilisateur devra en informer préalablement les administrateurs du portail à l’adresse mosaic@mnhn.fr.

Les administrateurs du site pourront à tout moment exiger la suppression de lien(s) hypertexte(s) établi(s) par toute personne en direction du site http://suivis-espaces-verts.fr/ à partir d’un site extérieur, si ce site contrevient à l’image des institutions, des projets présentés, ou plus généralement des sciences participatives.

Sécurité et intégrité des télécommunications

La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Les administrateurs du site déclinent toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec le site notamment en ce qui concerne toute difficulté d'accès au site ou toute interruption de diffusion du site.

Protection des sytèmes informatiques

Les articles 323-1 et suivants du code pénal punissent les atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données, notamment :

le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données ;
le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système ;
le fait d’introduire frauduleusement des données dans un tel système ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient.

Droit de la preuve

La loi n°2000-230 du 13 mars 2000 relative à l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et la signature électronique reconnaît à l’écrit sur support électronique la même force probante qu’à l’écrit sur support papier.

Les administrateurs du site appellent l’attention de l’Utilisateur sur les conséquences de l’envoi de messages électroniques en termes d’engagement de toute nature et en particulier juridique.

Loi applicable - Attribution de compétence

Le site http://suivis-espaces-verts.fr/, qui a pour langue officielle la langue française, est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.